Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site www.sameliconseil.com est édité par : SAMELI, société par actions simplifiée au capital social de 100 002 euros, dont le siège social est situé au 118 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 980 204 481.

• SIRET : 980 204 481 00017
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR61 980204481
• Adresse électronique : joseph@sameliconseil.com
• Téléphone : 07 48 88 63 40

SAMELI exerce notamment une activité d’agence de communication proposant des prestations de conseil, de création de sites internet, de conception de contenus (vidéo, image, identité visuelle), de communication digitale, d’accompagnement publicitaire et de génération de contacts commerciaux.

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Julie DECONINCK, en sa qualité de Présidente de la société SAMELI.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par Lovable Labs AB, Norrlandsgatan 15, 111 43 Stockholm, Suède — lovable.dev. L’infrastructure de diffusion et de stockage des données est localisée dans l’Union européenne.

4. Propriété intellectuelle

Le site sameliconseil.com, sa structure générale ainsi que l’ensemble de ses contenus, notamment les textes, photographies, illustrations, images, vidéos, éléments graphiques, logos, marques, créations, bases de données et éléments techniques, sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société SAMELI ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Les réalisations présentées dans le portfolio demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont affichées à titre de référence.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de SAMELI. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

SAMELI s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles. Toutefois, elle ne garantit pas que les informations publiées soient exemptes d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un engagement contractuel, sauf stipulation expresse contraire figurant dans un devis, un contrat ou des conditions générales acceptées par le client.

SAMELI ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utilisation des informations qui y sont publiées, sauf disposition légale impérative contraire.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet édités par des tiers, y compris via un aperçu intégré dans une fenêtre du site. SAMELI n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site sameliconseil.com est soumise à l’autorisation écrite préalable de SAMELI.

7. Données personnelles

Les informations recueillies au moyen des formulaires présents sur le site (contact, brief, devis instantané) sont traitées par SAMELI afin de répondre aux demandes de contact, d’établir des devis, d’assurer le suivi de ses prospects et clients et, lorsque la réglementation le permet, de communiquer sur ses services.

Les traitements reposent, selon leur finalité, sur l’exécution de mesures précontractuelles, l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime de SAMELI ou le consentement de la personne concernée.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Ces droits s’exercent auprès de : SAMELI – Protection des données, 118 rue de la Faisanderie, 75016 Paris — joseph@sameliconseil.com.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr). Le détail des traitements figure dans notre politique de confidentialité.

8. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsqu’il est requis, des cookies de mesure d’audience ou liés à des services tiers. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non indispensables avec le même degré de simplicité et modifier son choix à tout moment depuis la page « Cookies ».

9. Utilisation de l’intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act »), dont les obligations de transparence sont applicables depuis le 2 août 2026, SAMELI informe les utilisateurs qu’elle peut recourir à des systèmes d’IA générative pour la production ou l’assistance à la production de certains contenus (textes, visuels, montages, éléments de code). Ces contenus font systématiquement l’objet d’une supervision et d’une validation humaines. Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise de manière entièrement automatisée. Le détail figure dans nos conditions générales de vente et notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.