Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 20 août 2026
1. Responsable de traitement
SAMELI, SAS au capital de 100 002 €, 118 rue de la Faisanderie, 75016 Paris, RCS Paris 980 204 481, est responsable des traitements de données personnelles réalisés via le site sameliconseil.com. Contact : joseph@sameliconseil.com.
2. Données collectées
- Formulaire de rappel express et brief : nom, prénom, société, e-mail, téléphone, secteur d’activité, budget, description du projet.
- Devis instantané : identité, société, e-mail, téléphone, adresse de facturation, prestations sélectionnées, montants, date et numéro de devis.
- Échanges : contenu des messages adressés par e-mail ou WhatsApp.
- Données techniques : données de connexion et de navigation strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les champs obligatoires sont signalés ; à défaut, la demande ne peut être traitée.
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes de contact et établir des devis — mesures précontractuelles.
- Exécuter et suivre les prestations commandées — exécution du contrat.
- Gérer la facturation et la comptabilité — obligation légale.
- Prospecter et informer nos clients et prospects professionnels sur nos services — intérêt légitime, avec droit d’opposition à tout moment.
- Mesure d’audience et cookies non essentiels — consentement.
- Assurer la sécurité du site et prévenir les abus — intérêt légitime.
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de SAMELI et à ses sous-traitants techniques agissant sur instruction : hébergeur et base de données (Lovable / Supabase, hébergement dans l’Union européenne), service d’envoi d’e-mails transactionnels, outils bureautiques et de facturation. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou une décision d’adéquation.
5. Intelligence artificielle
Certains outils d’assistance par intelligence artificielle peuvent être utilisés pour la production de contenus. Les données personnelles issues des formulaires ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’IA, et aucune décision automatisée produisant des effets juridiques n’est prise à votre égard (article 22 du RGPD). Cette information est fournie conformément aux obligations de transparence du règlement (UE) 2024/1689 applicables depuis le 2 août 2026.
6. Durées de conservation
- Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection.
- Devis et documents comptables : 10 ans (obligation légale).
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum ; données d’audience : 25 mois maximum.
7. Sécurité
SAMELI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des échanges (HTTPS), contrôle des accès, hébergement dans l’Union européenne, journalisation et sauvegardes régulières.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : joseph@sameliconseil.com ou SAMELI – Protection des données, 118 rue de la Faisanderie, 75016 Paris. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.